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Rapport d’activités CIDR 2008

 

Sommaire

I. Evolution des programmes

1. Dynamique de territoire et développement communal

1.1. Contexte dans le secteur et les pays d’intervention

a. Bénin

L’année 2008 a été dominée au Bénin par les deuxièmes élections communales et locales. Les conseillers communaux et les conseillers de villages ont été installés à partir de juin dans les communes, les arrondissements et les villages.

Les nouveaux élus ont bénéficié en juillet de la mise en place effective du mécanisme du FADeC suivi de l’installation en novembre de la CONAFIL. Un premier transfert financier FADeC du budget de l’Etat vers les communes a été réalisé en octobre 2008 pour un montant de plus de 5 milliards de FCFA. En 2009, l’Etat a prévu de transférer plus de 7 milliards. Plusieurs partenaires techniques et financiers ont annoncé leur accord pour abonder ce fonds mais ils n’ont pour l’instant pas apporté leur contribution financière.

b. Madagascar

En 2008, un comité national a été chargé de piloter le processus de transfert du personnel de l’ancien Faritany (province autonome) vers les Régions. L’élection des chefs de région au suffrage universel était prévue pour la fin de l’année 2008 ou début d’année 2009, mais est pour l’instant reportée. Au niveau national, la mobilisation de tous les acteurs de développement pour contribuer à la mise en œuvre du document programme « Madagascar Action Plan » oblige d’ajuster certains documents de travail tels que les plans de développement communaux et les plans de développement des fokontany selon les grandes lignes du MAP.

Le Gouvernement malgache a poursuivi la mise en place d’un fonds de développement local, destiné à renforcer les capacités d’investissement des communes et les compétences des élus et personnels communaux. A partir de 2009, ce fonds devrait être opérationnel. Par ailleurs, la loi de finances 2008 a apporté un changement important dans le domaine de la fiscalité locale et constitue une opportunité pour l’appui à la mobilisation des ressources fiscales et à l’amélioration des recettes des communes. En 2008, le cadre législatif n’a pas vu d’évolution particulière quant à la promotion de l’intercommunalité.

Les bouleversements politiques de début 2009 font peser une grande incertitude sur le processus de décentralisation.

1.2. Synthèse des activités

L’année 2008 a été pour le département une année de renouvellement et de transition dans de nombreux domaines. Les équipes ont été partiellement renouvelées avec l’arrivée d’un nouveau directeur de département à Paris, le recrutement de deux conseillers techniques à Madagascar et d’un assistant technique au Bénin. Dans ces deux pays, de nouvelles équipes d’élus communaux ont pris leur fonction découvrant pour la première fois, pour leur immense majorité, les activités soutenues par le CIDR sur leur territoire.

Le renouvellement des hommes s’est accompagné d’une évolution des dispositifs et des pratiques. Un effort particulier de formation et d’appui-conseil a été engagé pour mieux intégrer les activités des programmes dans le fonctionnement de la commune. L’intercommunalité devient un véritable levier de développement territorial.

Le nombre croissant de programmes sur seulement deux pays a permis d’initier et de formaliser les échanges entre équipes d’un même pays. Ces échanges internes se sont accompagnés d’une volonté d’ouverture et de communication externe du département. Des premiers pas ont été engagés en 2008 avec l’intervention régulière de compétences externes et la diffusion des pratiques du département.

Enfin, autre fait marquant de l’année, la mobilisation du département dans la réflexion et la formulation du prochain plan d’orientation stratégique. Une autoévaluation du plan 2004-2008 et une analyse de l’environnement sectoriel ont été réalisées en 2008 afin d’aboutir à la définition opérationnelle de nouveaux axes stratégiques pour guider l’action sur la période 2009-2013.

a. Autonomie institutionnelle de la démarche développée dans le département des Collines au Bénin.

A la fin de l’année 2008, le fonctionnement du GIC est pris en charge à 70% par les budgets communaux. L’Etat béninois a alimenté le fonds de développement des territoires à concurrence de 100 millions de FCFA (plus de 20 % de l’enveloppe totale allouée aux territoires). L’appui du CIDR auprès du GIC a permis entre autre de définir les modalités d’une implication du GIC dans la révision des plans communaux, de réfléchir sur les modalités d’intégration du dispositif du FADeC. L’année a également été l’occasion pour le GIC de s’insérer dans l’environnement institutionnel national et de se positionner comme un interlocuteur clef des partenaires au développement des communes du Département des Collines.

b. Autonomie institutionnelle du dispositif dans la région de Sava à Madagascar.

L’année 2008 a été la seconde année de mise en œuvre du nouveau programme à cinq ans (2007-2011). Elle a été marquée par un renouvellement d’une partie du personnel du programme. Les principales activités ont porté sur la poursuite de la mise en œuvre des ouvrages planifiés des projets de territoire, l’ajustement des processus d’animation et de soutien aux instances de concertation dans les quartiers, l’identification des résistances au processus de transfert des capacités du PDLU vers une intercommunalité des 4 communes urbaines, la poursuite des travaux de capitalisation et l’analyse des pratiques du programme avec l’ensemble des acteurs.

c. Valorisation des savoir-faire de la « démarche de territoire » en milieu urbain et rural sur d’autres territoires et/ou avec d’autres bailleurs.

Programme d’appui au budget-programme par objectifs de l’hydraulique rurale dans le Département des Collines - Bénin

Au cours de l’année 2008, l’intervention du département sur cette composante du BPO – Hydraulique rurale s’est poursuivie. Début 2008, un assistant planificateur a été recruté pour appuyer la planification communale BPO et faciliter l’animation des CCE. Une planification complète BPO 2008-2011 au niveau communal et intercommunal a pu ainsi être réalisée.

Projet de développement local et d’appui aux communes du Département de l’Alibori – Bénin

L’année 2008 a permis de réaliser les premières opérations FDL et FIAC. En dépit d’une coordination difficile entre l’équipe technique de l’APIDA et les animateurs de territoires mis à disposition par l’Etat, entre la Région Picardie et le PNUD, l’ensemble des acteurs concernés ont décidé de lancer une nouvelle phase 2009-2013 d’appui à l’association de communes. La fin 2008 a été consacrée à la formulation de ce nouveau programme.

Programme d’Appui Suisse au renforcement de la Gouvernance Locale dans le Département du Borgou – Bénin

Les activités de ce programme ont démarré au premier trimestre 2008. L’équipe technique est constituée d’un coordonnateur, de deux chargés de mission (genre et intercommunalité) et de 7 animateurs de territoire mis à la disposition des communes par l’Etat. Le programme a joué un rôle important dans la promotion d’une nouvelle intercommunalité dans le Borgou avec la création de l’Association de développement des communes du Borgou - ADECOB.

Programme de Coopération décentralisée Diana-Picardie – Madagascar

Le Programme de Développement des Pôles Urbains PDPU a démarré en avril 2008 avec l’arrivée d’un conseiller technique CIDR et le recrutement d’un chargé de programme T & D. Le deuxième semestre a permis de définir avec les acteurs concernés des conventions de partenariats entre la Région Picardie et quatre collectivités malgaches. La fin de l’année a été consacrée à expliquer et sensibiliser les acteurs du programme et à formaliser les programmes de travail.

Projet d’appui à la gouvernance territoriale et aux dynamiques de territoires dans les préfectures de Haho et du Moyen-Mono - Togo

Ce projet, formulé en mars 2008, a pour objectif de contribuer à la politique nationale de décentralisation dans trois domaines principaux : l’amélioration des conditions de vie des populations, l’instauration de mécanismes favorisant la participation des acteurs de la société civile à la définition des politiques publiques locales, la construction progressive du rôle des collectivités territoriales comme moteur du développement local en articulation avec les politiques sectorielles.

d. Appui aux collectivités locales dans la promotion du développement économique de leur territoire

Si en 2008, le département n’a pas formalisé sa stratégie d’appui opérationnel dans le domaine de la « promotion par les pouvoirs publics locaux du développement économique local », il y a contribué en intégrant dans les nouveaux programmes Alibori-Bénin et Diana-Madagascar une forte dimension développement économique local avec le recrutement de personnel dédié à cette thématique. Dans l’Alibori, des études « diagnostic économique communal » ont été réalisées par le PNUD. Un atelier départemental développement économique local a été organisé en juillet 2008. L’ensemble de ces travaux a abouti à la formulation d’un volet « développement économique des territoires » dans le nouveau programme de coopération décentralisée APIDA-Picardie avec notamment la création d’une Agence de développement économique des territoires de l’Alibori. Dans la Diana (Madagascar), il est prévu d’expérimenter un appui aux activités économiques rurales, en articulation avec les villes secondaires, dans un cadre régional. Ce volet du projet n’a pas encore démarré.

e. Mise en place des outils de suivi des programmes

En 2007, le département a amélioré les outils de suivi pour faciliter leur appropriation en interne et leur diffusion externe, en ajustant les SEP existants aux nouvelles phases qui ont démarré (Madagascar Sava et Collines) et en élaborant le SEP des nouveaux programmes. En 2008, les dispositifs restent encore trop peu opérationnels. L’important chantier de réactualisation et de révision des SEP reste à mener.



Rapport d’activités CIDR 2008
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