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Rapport d’activités CIDR 2007
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Sommaire
I. Evolution du contexte, page 1 1. Contexte de l’aide publique au développement, page 1 2. Contexte dans les secteurs d’intervention, page 2 II. Evolution des programmes, page 3 1. Construction de nouveaux partenariats, page 3 2. Renforcement des processus d’institutionnalisation, page 4 3. Augmentation de l’efficience et mesure de la performance sociale, page 5 4. Participation à l’élaboration des politiques publiques, page 6 III. Evolution de l’organisation, page 7 1. Organisation fonctionnelle, page 7 2. Organisation administrative et financière, page 7 3. Relations extérieures financières, page 7 4. Relations institutionnelles et communication, page 7 5. Renforcement des compétences, page 7
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2. Contexte dans les secteurs d’intervention
2.1. Dynamique de territoire et développement communal*
Le contexte local et national de la décentralisation est en pleine mutation. Les gouvernements béninois et malgache ont engagé un certain nombre de réformes institutionnelles qui devraient se concrétiser en 2008.
Au Bénin, il s’agit de :
Achèvement du processus de décentralisation, engagé depuis 2003, avec de nouvelles élections communales et les élections concomitantes des conseils villageois ;
Révision prévisible des Plans de Développement Communaux ;
Adoption des lois sur l’intercommunalité ;
Mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire ;
Mise en place d’un fonds national d’appui aux investissements communaux, le FADeC.
A Madagascar, au niveau national, le Gouvernement s’est engagé à renforcer le processus de décentralisation. Cette volonté politique et stratégique se manifeste concrètement aux niveaux juridique, institutionnel, technique et financier.
Au plan politique, l’Etat a défini ses stratégies d’interventions déclinées dans quatre documents de référence : Madagascar Action Plan (MAP), Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration (LP2D), Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT).
Au plan juridique et institutionnel, l’Etat s’est donné pour objectif d’améliorer les textes existants et d’assurer leur cohérence. Les premiers changements concernent l’organisation, le fonctionnement et les attributions du fokontany, les réformes de la fiscalité locale, les transferts financiers de l’Etat vers les Communes et la promotion de l’intercommunalité.
Enfin au plan technique et financier, Madagascar a entamé la phase d’opérationnalisation des deux dispositifs nationaux d’accompagnement de la décentralisation : les Centres d’Appui aux Communes (CAC) et le Fonds de Développement Local (FDL).
*Le nom de ce département a changé en 2009 ; il se nomme dorénavant « Ingénierie, management et gouvernance des territoires »
2.2. Entreprises de services et organisations de producteurs
L’année 2007 a été marquée par une hausse spectaculaire du cours des matières premières agricoles à travers le monde. Poussés par un contexte climatique peu favorable et une forte demande, les prix du riz, du blé et du maïs ont atteint des niveaux historiques. Si l’augmentation exceptionnelle des cours des produits alimentaires ces six derniers mois est en partie due à des événements conjoncturels, notamment la sécheresse dans certains pays, plusieurs phénomènes d’ordre structurel, du côté de l’offre comme de la demande, permettent de prévoir une persistance de cours élevés dans les prochaines années.
Cette hausse historique des cours offre des perspectives sans précédent pour l’agriculture africaine, qui a gravement souffert par le passé de la baisse continue des prix des denrées agricoles sur les marchés mondiaux. Avec des produits importés de plus en plus chers, les prix des produits africains redeviennent attractifs. Les villes du continent devront davantage se tourner vers les marchés locaux, nationaux et régionaux pour leur approvisionnement.
De plus la communauté internationale prend conscience de son devoir et de l’intérêt d’accompagner ces efforts pour que les campagnes africaines puissent à l’avenir nourrir les villes du continent. Le développement de l’agriculture africaine redevient ainsi une priorité.
Sur le plan agricole, en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina, Mali et Togo), l’année a été caractérisée par une pluviosité normale mais mal répartie (périodes de sécheresse et d’inondation) et la production céréalière est restée satisfaisante en dehors des zones structurellement déficitaires. La filière coton a connu de nombreux problèmes : net fléchissement des rendements ; retards de paiement aux producteurs ; chute des prix observée sur les marchés internationaux.
En Ethiopie, le secteur agricole a connu de bonnes conditions climatiques même si de fortes précipitations ou le gel ont affecté les récoltes dans certaines zones. Une croissance de la production de 10% est annoncée pour les oléagineux, les légumes secs et les céréales, sauf pour le blé dont la récolte dans le Balé (connu pour être le grenier à grain de l’Ethiopie) a été affectée par les fortes pluies.
A Madagascar, le Gouvernement a lancé une « Révolution Verte », partie intégrante d’un plan d’action gouvernemental 2007/2012, qui doit permettre au pays de devenir excédentaire et exportateur (entre autre de riz) et qui impose au Gouvernement de s’impliquer en priorité autant dans la fourniture d’intrants que la formation des producteurs et la promotion de systèmes d’accès aux marchés. Cette politique n’a pas jusqu’à maintenant eu les premiers impacts annoncés et espérés par la population.
2.3. Systèmes financiers décentralisés
En peu de temps, le paysage de la microfinance en Afrique a été profondément modifié. De nombreux nouveaux acteurs entrent en scène avec des modes d’intervention, des enjeux et une culture différents. Les bailleurs de fonds bi et multilatéraux traditionnels changent aussi leur modes d’intervention, préférant « investir » dans des « programmes » de niveau intermédiaire jugés moins risqués. Les banques et les fonds d’investissement privés investissent dans des « banques de microfinance » ou des filiales spécialisées, dans les cent premières IMF avec des attentes de rendement relativement court terme, poussant ces IMF vers une clientèle plus aisée et plus « sûre ». Les opérateurs et ONG doivent, dans ce contexte, développer une nouvelle offre et se positionner, seuls ou en alliances stratégiques, pour pouvoir atteindre une certaine masse critique.
Le secteur de la microfinance est rentré clairement dans une ère de turbulence forte. De nombreux leaders appellent à un retour à des « fondamentaux » et des valeurs de base de la microfinance en recommandant de créer un consensus sectoriel autour de codes éthiques, de performances sociales et de recherche d’impact (autour des ODM).
Trois phénomènes concourent au changement du paysage du secteur dans la sous région « Afrique de l’Ouest » :
Révision de la loi portant sur les institutions de microfinance, autorisant des entreprises de tout statut juridique à solliciter un agrément auprès des autorités de tutelle pour exercer une activité d’épargne et de crédit.
Arrivée de nouveaux acteurs créant des « banques de microfinance » sous forme de sociétés anonymes, fortement dotées de capitaux et qui interviennent avec une agressivité commerciale. La concurrence devient rude en zones urbaines, mais aussi dans certaines zones rurales.
Interventions grandissantes des Etats qui reprochent aux IMF, dans leur quête de pérennité financière, de ne pas toucher un public très défavorisé.
La situation de Madagascar est assez proche de celle de l’Afrique de l’Ouest, avec l’avènement d’une nouvelle loi de microfinance ouverte aux SA, l’arrivée de plusieurs nouveaux acteurs créant des « banques de microfinance » à partir de capitaux étrangers.
Au Cameroun, les Coopec « d’affaires », créées par des anciens banquiers se développent rapidement et ont dépassé les réseaux mutualistes et les réseaux d’associations de microfinance (CVECA, MC2, etc.). Elles s’adressent en priorité à une clientèle urbaine de petites et moyennes entreprise mais commencent à s’intéresser au monde rural.
En Afrique de l’Est, la microfinance a connu un certain développement pendant cette période due à des cadres législatifs et réglementaires plus favorables (nouvelle loi microfinance au Kenya et en Tanzanie, révision de la loi en Ethiopie).
2.4. Systèmes de santé et prévoyance sociale
L’année 2007 constitue peut-être une année charnière de l’évolution du secteur de la mutualité en Afrique. Pour diverses raisons (objectif du millénaire, pression de l’aide internationale, ou stratégie politique), les gouvernements souhaitent trouver des réponses rapides et globales à l’accès aux soins de la population. Si dans ce contexte, les mutuelles de santé sont regardées avec intérêt, leur faible portée incite les gouvernements à mettre en œuvre des stratégies alternatives à l’échelle nationale ou non dans l’objectif d’atteindre une portée significative à court terme. Même si cette tendance est présente en Afrique de l’Ouest, c’est surtout en Afrique de l’Est qu’elle est plus marquée.
Au Kenya, il existe une volonté du gouvernement d’accroître la portée du NHIF dans le secteur informel mais les modes d’intervention du NHIF dans la mise en œuvre de cette politique ne sont pas encore adaptées. La transformation annoncée n’a pas encore eu lieu et se heurte, entre autres, à une concurrence institutionnelle, avec le National Social Security Fund. Ce dernier, en tant que gestionnaire de toute la protection sociale des employés, a l’ambition de créer une branche maladie.
En Tanzanie, les déclarations relatives à l’instauration d’un partenariat entre acteurs publics et privés, se sont multipliées. Pourtant, dans le district de Mbozi, la situation de l’hôpital confessionnel partenaire du projet reste problématique en raison de la diminution des concours financiers de l’Etat. De même il n’existe toujours pas de cadre fixant les termes du partenariat entre les organismes de financement publics (NHIF et CHF) et privés (les SMHIS appuyés par le projet).
En Ouganda, le gouvernement a fait adopter les textes fondateurs du NHI, National Health Insurance. Selon le projet de loi, celui-ci couvrira les activités des microassureurs privés qu’ils soient ou non à base communautaire. L’ambition du NHI est de couvrir de façon obligatoire, les salariés du secteur formel, mais également et de façon volontaire les actifs du secteur informel.
Rapport d’activité 2007
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