Situation intérieure

Situation politique

 Accédant à l’indépendance en juillet 1975, les Comores comptent trois îles (Grande Comore, Anjouan, Mohéli) tandis que la quatrième île de l’archipel, Mayotte, reste sous administration française après avoir voté contre l’indépendance au référendum de 1974. Les Comores connaissent une très grande instabilité politique (une vingtaine de coups d’Etat ou tentatives, interventions de mercenaires) qui fragilise les institutions. La dernière - et la plus grave - crise touche Anjouan en 1997. Cette île, la plus densément peuplée et la plus pauvre des Comores, fait sécession et demande son rattachement à la France avant de proclamer son indépendance le 3 août 1997, suivie de Mohéli. Le gouvernement échoue à rétablir son autorité sur Anjouan par la force en 1998 et s’affaiblit, ce qui ouvre la voie au coup d’Etat du Colonel Azali, le 30 avril 1999.

 L’OUA et l’OIF, soutenues par la France, interviennent dans le règlement du conflit. Des négociations difficiles permettent de parvenir à un accord-cadre de réconciliation nationale, dit « Accord de Fomboni II » (17 février 2001). L’accord prévoit une constitution fédérale pour le « nouvel ensemble comorien. » La nouvelle constitution de « l’Union des Comores » est adoptée par référendum le 23 décembre 2001. Cette constitution crée un Etat fédéral composé de trois îles dotées d’une large autonomie, avec une présidence tournante entre les îles. Le Colonel Azali est élu président de l’Union en avril 2002, comme les présidents des îles d’Anjouan (Mohamed Bacar), de Mohéli (Mohamed Saïd Fazul) et de la Grande Comore (Abou Soulé Elbak).

 Chaque étape de la mise en œuvre de l’accord de Fomboni a donné lieu à des conflits sur la répartition des compétences entre l’Union et les îles. L’accord de Moroni conclu le 20 décembre 2003 sous l’égide de l’Afrique du Sud, précise les conditions d’application du « processus de Fomboni ». Les élections législatives au niveau des îles et de l’Union ont eu lieu dans de bonnes conditions en mars et avril 2004. Les partisans d’une plus grande autonomie des îles ont obtenu la majorité à l’Assemblée de l’Union (qui compte 33 députés : 18 élus et 15 désignés par les assemblées des îles autonomes). La période transitoire prévue par l’accord de Moroni s’achève en juin 2004 avec l’installation de l’Assemblée de l’Union.

 Dès 2004, les difficultés de fonctionnement du nouvel ensemble comorien apparaissent. Le budget commun entre les îles et le système de douane unique ne fonctionnent pas de façon satisfaisante. L’absence de volonté réelle d’intégration d’Anjouan au fonctionnement de l’Union (approvisionnement séparé en carburant et riz, exercice du contrôle des frontières extérieures, fonctionnement séparé des douanes et de la gendarmerie) est une source de tensions qui s’exacerbent facilement. Le président AzaliI s’est efforcé de contrebalancer l’influence des îles autonomes, qui souhaitaient faire adopter des lois organiques allant vers une plus grande décentralisation de l’Etat.

 Le bon déroulement de l’élection présidentielle 2006 laissait espérer une stabilisation de la vie politique. Arrivé au terme de son mandat de 4 ans, le président Azali a cédé le pouvoir à un président originaire d’Anjouan, suivant le principe de la présidence tournante entre les îles. La Communauté internationale s’est mobilisée pour financer l’organisation de l’élection et en assurer la sécurisation et l’observation civile. Le scrutin fut jugé libre et transparent par les observateurs.

 Le nouveau Président de l’Union, Ahmed Sambi, a de grandes ambitions mais peu de moyens. Elu sur un programme d’inspiration populiste et sociale (construction de logements sociaux, relance de l’emploi des jeunes, lutte contre la corruption), mais présenté par ses adversaires comme un islamiste soutenu par l’Iran, Ahmed Sambi a été investi le 26 mai 2006. Contraint de promulguer les lois organiques favorables aux îles autonomes, le président souhaitait néanmoins asseoir son autorité sur tout le territoire de l’Union et a imposé un détachement de l’armée nationale à Anjouan, tout en exigeant le désarmement de la gendarmerie anjouanaise (janvier 2007). Cette mesure provoqua une nouvelle crise avec les îles autonomes, prenant la tournure d’un conflit ouvert avec Anjouan pendant la préparation des élections des présidents des îles autonomes en juin 2007.

 Le président Mohamed Bacar refusa la nomination par l’Union d’un président de transition à Anjouan à la fin de son mandat. Candidat à sa propre succession, il fait intervenir la gendarmerie anjouanaise pour chasser le détachement de l’armée nationale. La Communauté internationale (UA, Ligue arabe) dut intervenir pour calmer les protagonistes et négocier un accord entre les deux parties.

 La Communauté internationale se mobilisa à nouveau pour les élections des présidents des îles. Mohamed Bacar se fit réélire dans des conditions douteuses, en l’absence des forces de sécurisation de l’UA et d’observateurs. Son élection est alors déclarée non valide par la communauté internationale, tandis que Mohamed Abdulwahad était élu à la Grande Comore et Mohamed Ali Said à Mohéli.

 Depuis juin 2007, plusieurs médiations ont été tentées sous l’égide de l’Union africaine et de l’Afrique du Sud, pour finalement déboucher -devant les fins de non recevoir du Colonel Bacar - sur un dispositif de sanctions (en matière de circulation, de gel des avoirs) décidées par le CPS de l’UA du 10 octobre 2007. L’Union Européenne, saisie par la France via le Groupe Afrique, a appuyé ce dispositif en adoptant, le 18 mars 2008, un règlement et une décision du Conseil pour reprendre ces sanctions à son compte. Le blocage persistant, le Sommet de l’UA (29 janvier au 2 février 2008) a recommandé qu’une dernière médiation soit menée et que les Etats-membres mettent tout en œuvre pour aider au retour de la légalité à Anjouan (résolution du 2 février 2008).

 L’échec de la mission de médiation « de la dernière chance », le 27 février 2008 à Anjouan (UA, Ligue Arabe, représentants de la France, des Etats-Unis et du Sénégal) ouvrait ainsi la porte à une intervention militaire africaine. Après transfert à Moroni des troupes, notamment tanzaniennes et soudanaises, avec des moyens logistiques fournis par la France et la Libye, l’opération « Démocratie aux Comores » s’est déroulée le 25 mars 2008 à Anjouan. Son succès a permis de nouvelles élections pour la Présidence de l’île, qui ont eu lieu sous l’impulsion du PNUD les 15 et 29 juin 2008 dans de bonnes conditions de transparence. Moussa Toybou, bénéficiant du soutien du Président Sambi, a été élu au 2ème tour contre M. Djanfaari.

 Les Comores devraient maintenant s’orienter vers le renouvellement de leur Assemblée nationale et l’élection des Conseils des Iles. La France s’efforce de mobiliser la Communauté internationale pour obtenir son implication et faire que ces élections importantes pour la stabilité du pays se déroulent dans le respect des règles constitutionnelles et dans des conditions acceptées par tous (révision des listes, nomination des commissions électorales, sécurisation des opérations de vote, etc.).

Situation économique et financière

 L’instabilité chronique des institutions n’a pas permis aux Comores de créer les conditions d’un décollage économique. Handicapées par leur morcellement géographique, elles manquent d’infrastructures pour désenclaver les îles. Le seul port pouvant accueillir des navires de gros tonnage se trouve à Anjouan. Le réseau routier est en mauvais état. Les moyens de transports entre les îles et vers Mayotte sont insuffisants.

 A cela s’ajoutent des carences dans la gestion des finances publiques, avec un dérapage des dépenses publiques en 2005-2006 et une grande insécurité juridique pour les investisseurs étrangers causée par les initiatives désordonnées des autorités (baisse autoritaire du prix du riz en juin 2006 désorganisant la filière), les conflits de compétence entre l’Union et les îles (sur la gestion des ports) et la corruption (mise en difficulté de la banque commerciale BIC).

 L’économie comorienne est en crise. Elle repose à 40% sur le secteur agricole, constitué de cultures vivrière et de trois cultures de rente : clou de girofle, ylang ylang (essence de parfum) et vanille. L’effondrement des cours mondiaux de la vanille en 2004-2005 et le faible niveau d’investissement dans l’agriculture n’ont permis qu’une croissance de 1,2% en 2005, réduite après la crise anjouanaise à 0,5% en 2007 et 2008, tandis que le potentiel touristique des îles reste inexploité.

 La diaspora comorienne en France permet d’assurer l’équilibre du pays avec ses transferts financiers (estimés à 80M€ en 2007). La Conférence des bailleurs de Fonds (Maurice, 8 décembre 2005) avait été prévue dans l’accord de Fomboni. Elle devait mobiliser l’aide de la communauté internationale afin de relancer le secteur privé (agriculture, pêche, élevage, tourisme, microfinance) et de compenser le surcoût généré par la complexité des nouvelles institutions.

 Les Comoriens ont recueilli des promesses de dons de l’ordre de 158M$ pour la réalisation d’un plan de financement sur 4 ans (2006-2009). La France a signé en novembre 2006 un DCP à hauteur de 88 millions d’euros sur 4 ans (2007-2011) et le 10ème FED (2008-2013) a pu enfin être signé après ratification par les Comores de l’Accord de Cotonou (48,1 millions d’euros).

 La mission du FMI (juillet/août 2008) a annoncé la préparation d’un programme post-conflit (AUPC) d’une durée de 6 mois. Le dossier Comores a été accepté au CA du FMI du 15 décembre 2008 en incluant une Facilité de Protection contre les Chocs Extérieurs - FPCE - (5,1 millions de dollars = 3,4 + 1,7), après que la France fut intervenue fortement auprès des partenaires bi et multilatéraux pour combler le gap budgétaire. Les Comores pourraient, si les réformes structurelles demandées étaient réalisées (audit de la dette intérieure, réduction de la masse salariale, meilleur fonctionnement du mécanisme des recettes partagées...), conclure à partir de septembre 2009 un accord de FRPC avec le FMI, à condition que les conditionnalités rappelées par le FMI à l’issue de sa mission de revue du 9 au 23 juin 2009 à Moroni, soient remplies.