Groupe associatif CIDR : Décentralisation, organisations de producteurs, microfinance, microassurance. Développement en Afrique. - Dossiers pays - COMORES - Données générales - Situation intérieure

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COMORES - Données générales - Situation intérieure - Politique extérieure
Source : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Dernière mise à jour : 30/06/09 Données générales

Données géographiques

Nom officiel : Union Des Comores

Superficie : 1862 Km² (Grande Comore : 1.148 km², Anjouan : 424 km², Mohéli : 290 km²)

Population : 700.000 hab (Estimation FMI)

Capitale : Moroni

Villes principales : Moroni (16 000 hab), Mutsamudu(10 000), Fomboni(4 500)

Langues officielles : Comorien ("Shikomor", langue nationale), français, arabe

Monnaie : Franc comorien (1 euro = 492 FC)

Fête nationale : 6 juillet 1975

Données démographiques

Taux de croissance : +2,5% (1975-2000, moyenne annuelle)

Espérance de vie : 63,2 ans (PNUD, 2003)

Taux d'alphabétisation : 56,2% (PNUD, 2002)

Religion(s) : Islam sunnite (98%) catholiques romains (2%)

Indice de développement humain : 132ème sur 177 (2005)

Données économiques

PIB : 443,3 millions de dollars (2007)

PIB par habitant : 633 US dollars (2007)

Taux de croissance : +0,5 % (2008)

Taux de chômage : nd

Taux d'inflation : nd

Solde budgétaire : nd

Balance commerciale : nd

Principaux clients : Pays-Bas, France, Italie, Singapour

Principaux fournisseurs : France, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud, Pakistan

Exportations de la France vers les Comores : 34,8 M$ (FMI 2006)

Importations françaises des Comores : 1,74 M$ (FMI 2006)

Communauté française : 1815 personnes (dont 1262 franco-comoriens)

Communauté comorienne en France : Importante diaspora (150 000 à 200 000 en France métropolitaine, 55 000 à Mayotte et 40 000 à la réunion) Situation intérieure

Situation politique

Accédant à l'indépendance en juillet 1975, les Comores comptent trois îles (Grande Comore, Anjouan, Mohéli) tandis que la quatrième île de l'archipel, Mayotte, reste sous administration française après avoir voté contre l'indépendance au référendum de 1974. Les Comores connaissent une très grande instabilité politique (une vingtaine de coups d'Etat ou tentatives, interventions de mercenaires) qui fragilise les institutions. La dernière - et la plus grave - crise touche Anjouan en 1997. Cette île, la plus densément peuplée et la plus pauvre des Comores, fait sécession et demande son rattachement à la France avant de proclamer son indépendance le 3 août 1997, suivie de Mohéli. Le gouvernement échoue à rétablir son autorité sur Anjouan par la force en 1998 et s'affaiblit, ce qui ouvre la voie au coup d'Etat du Colonel Azali, le 30 avril 1999.

L'OUA et l'OIF, soutenues par la France, interviennent dans le règlement du conflit. Des négociations difficiles permettent de parvenir à un accord-cadre de réconciliation nationale, dit « Accord de Fomboni II » (17 février 2001). L'accord prévoit une constitution fédérale pour le « nouvel ensemble comorien. » La nouvelle constitution de « l'Union des Comores » est adoptée par référendum le 23 décembre 2001. Cette constitution crée un Etat fédéral composé de trois îles dotées d'une large autonomie, avec une présidence tournante entre les îles. Le Colonel Azali est élu président de l'Union en avril 2002, comme les présidents des îles d'Anjouan (Mohamed Bacar), de Mohéli (Mohamed Saïd Fazul) et de la Grande Comore (Abou Soulé Elbak).

Chaque étape de la mise en œuvre de l'accord de Fomboni a donné lieu à des conflits sur la répartition des compétences entre l'Union et les îles. L'accord de Moroni conclu le 20 décembre 2003 sous l'égide de l'Afrique du Sud, précise les conditions d'application du « processus de Fomboni ». Les élections législatives au niveau des îles et de l'Union ont eu lieu dans de bonnes conditions en mars et avril 2004. Les partisans d'une plus grande autonomie des îles ont obtenu la majorité à l'Assemblée de l'Union (qui compte 33 députés : 18 élus et 15 désignés par les assemblées des îles autonomes). La période transitoire prévue par l'accord de Moroni s'achève en juin 2004 avec l'installation de l'Assemblée de l'Union.

Dès 2004, les difficultés de fonctionnement du nouvel ensemble comorien apparaissent. Le budget commun entre les îles et le système de douane unique ne fonctionnent pas de façon satisfaisante. L'absence de volonté réelle d'intégration d'Anjouan au fonctionnement de l'Union (approvisionnement séparé en carburant et riz, exercice du contrôle des frontières extérieures, fonctionnement séparé des douanes et de la gendarmerie) est une source de tensions qui s'exacerbent facilement. Le président AzaliI s'est efforcé de contrebalancer l'influence des îles autonomes, qui souhaitaient faire adopter des lois organiques allant vers une plus grande décentralisation de l'Etat.

Le bon déroulement de l'élection présidentielle 2006 laissait espérer une stabilisation de la vie politique. Arrivé au terme de son mandat de 4 ans, le président Azali a cédé le pouvoir à un président originaire d'Anjouan, suivant le principe de la présidence tournante entre les îles. La Communauté internationale s'est mobilisée pour financer l'organisation de l'élection et en assurer la sécurisation et l'observation civile. Le scrutin fut jugé libre et transparent par les observateurs.

Le nouveau Président de l'Union, Ahmed Sambi, a de grandes ambitions mais peu de moyens. Elu sur un programme d'inspiration populiste et sociale (construction de logements sociaux, relance de l'emploi des jeunes, lutte contre la corruption), mais présenté par ses adversaires comme un islamiste soutenu par l'Iran, Ahmed Sambi a été investi le 26 mai 2006. Contraint de promulguer les lois organiques favorables aux îles autonomes, le président souhaitait néanmoins asseoir son autorité sur tout le territoire de l'Union et a imposé un détachement de l'armée nationale à Anjouan, tout en exigeant le désarmement de la gendarmerie anjouanaise (janvier 2007). Cette mesure provoqua une nouvelle crise avec les îles autonomes, prenant la tournure d'un conflit ouvert avec Anjouan pendant la préparation des élections des présidents des îles autonomes en juin 2007.

Le président Mohamed Bacar refusa la nomination par l'Union d'un président de transition à Anjouan à la fin de son mandat. Candidat à sa propre succession, il fait intervenir la gendarmerie anjouanaise pour chasser le détachement de l'armée nationale. La Communauté internationale (UA, Ligue arabe) dut intervenir pour calmer les protagonistes et négocier un accord entre les deux parties.

La Communauté internationale se mobilisa à nouveau pour les élections des présidents des îles. Mohamed Bacar se fit réélire dans des conditions douteuses, en l'absence des forces de sécurisation de l'UA et d'observateurs. Son élection est alors déclarée non valide par la communauté internationale, tandis que Mohamed Abdulwahad était élu à la Grande Comore et Mohamed Ali Said à Mohéli.

Depuis juin 2007, plusieurs médiations ont été tentées sous l'égide de l'Union africaine et de l'Afrique du Sud, pour finalement déboucher -devant les fins de non recevoir du Colonel Bacar - sur un dispositif de sanctions (en matière de circulation, de gel des avoirs) décidées par le CPS de l'UA du 10 octobre 2007. L'Union Européenne, saisie par la France via le Groupe Afrique, a appuyé ce dispositif en adoptant, le 18 mars 2008, un règlement et une décision du Conseil pour reprendre ces sanctions à son compte. Le blocage persistant, le Sommet de l'UA (29 janvier au 2 février 2008) a recommandé qu'une dernière médiation soit menée et que les Etats-membres mettent tout en œuvre pour aider au retour de la légalité à Anjouan (résolution du 2 février 2008).

L'échec de la mission de médiation « de la dernière chance », le 27 février 2008 à Anjouan (UA, Ligue Arabe, représentants de la France, des Etats-Unis et du Sénégal) ouvrait ainsi la porte à une intervention militaire africaine. Après transfert à Moroni des troupes, notamment tanzaniennes et soudanaises, avec des moyens logistiques fournis par la France et la Libye, l'opération « Démocratie aux Comores » s'est déroulée le 25 mars 2008 à Anjouan. Son succès a permis de nouvelles élections pour la Présidence de l'île, qui ont eu lieu sous l'impulsion du PNUD les 15 et 29 juin 2008 dans de bonnes conditions de transparence. Moussa Toybou, bénéficiant du soutien du Président Sambi, a été élu au 2ème tour contre M. Djanfaari.

Les Comores devraient maintenant s'orienter vers le renouvellement de leur Assemblée nationale et l'élection des Conseils des Iles. La France s'efforce de mobiliser la Communauté internationale pour obtenir son implication et faire que ces élections importantes pour la stabilité du pays se déroulent dans le respect des règles constitutionnelles et dans des conditions acceptées par tous (révision des listes, nomination des commissions électorales, sécurisation des opérations de vote, etc.).

Situation économique et financière

L'instabilité chronique des institutions n'a pas permis aux Comores de créer les conditions d'un décollage économique. Handicapées par leur morcellement géographique, elles manquent d'infrastructures pour désenclaver les îles. Le seul port pouvant accueillir des navires de gros tonnage se trouve à Anjouan. Le réseau routier est en mauvais état. Les moyens de transports entre les îles et vers Mayotte sont insuffisants.

A cela s'ajoutent des carences dans la gestion des finances publiques, avec un dérapage des dépenses publiques en 2005-2006 et une grande insécurité juridique pour les investisseurs étrangers causée par les initiatives désordonnées des autorités (baisse autoritaire du prix du riz en juin 2006 désorganisant la filière), les conflits de compétence entre l'Union et les îles (sur la gestion des ports) et la corruption (mise en difficulté de la banque commerciale BIC).

L'économie comorienne est en crise. Elle repose à 40% sur le secteur agricole, constitué de cultures vivrière et de trois cultures de rente : clou de girofle, ylang ylang (essence de parfum) et vanille. L'effondrement des cours mondiaux de la vanille en 2004-2005 et le faible niveau d'investissement dans l'agriculture n'ont permis qu'une croissance de 1,2% en 2005, réduite après la crise anjouanaise à 0,5% en 2007 et 2008, tandis que le potentiel touristique des îles reste inexploité.

La diaspora comorienne en France permet d'assurer l'équilibre du pays avec ses transferts financiers (estimés à 80M€ en 2007). La Conférence des bailleurs de Fonds (Maurice, 8 décembre 2005) avait été prévue dans l'accord de Fomboni. Elle devait mobiliser l'aide de la communauté internationale afin de relancer le secteur privé (agriculture, pêche, élevage, tourisme, microfinance) et de compenser le surcoût généré par la complexité des nouvelles institutions.

Les Comoriens ont recueilli des promesses de dons de l'ordre de 158M$ pour la réalisation d'un plan de financement sur 4 ans (2006-2009). La France a signé en novembre 2006 un DCP à hauteur de 88 millions d'euros sur 4 ans (2007-2011) et le 10ème FED (2008-2013) a pu enfin être signé après ratification par les Comores de l'Accord de Cotonou (48,1 millions d'euros).

La mission du FMI (juillet/août 2008) a annoncé la préparation d'un programme post-conflit (AUPC) d'une durée de 6 mois. Le dossier Comores a été accepté au CA du FMI du 15 décembre 2008 en incluant une Facilité de Protection contre les Chocs Extérieurs - FPCE - (5,1 millions de dollars = 3,4 + 1,7), après que la France fut intervenue fortement auprès des partenaires bi et multilatéraux pour combler le gap budgétaire. Les Comores pourraient, si les réformes structurelles demandées étaient réalisées (audit de la dette intérieure, réduction de la masse salariale, meilleur fonctionnement du mécanisme des recettes partagées...), conclure à partir de septembre 2009 un accord de FRPC avec le FMI, à condition que les conditionnalités rappelées par le FMI à l'issue de sa mission de revue du 9 au 23 juin 2009 à Moroni, soient remplies. Politique extérieure

L'Union des Comores appartient à l'Organisation de la Conférence Islamique et à la Ligue arabe. Elle fait partie de la Commission de l'Océan Indien (COI) dont elle a assuré la Présidence jusqu'au 31 mars 2009, et du COMESA dont elle a rejoint la zone de libre échange. Les Comores ont vécu isolées de la communauté internationale après le coup d'Etat de 1999, mais elles ont retrouvé leur place au sommet de l'UA après l'élection de 2001 et les réformes institutionnelles intervenues dans la foulée (2001 et 2003).

Dès son élection, le président Sambi a entrepris de développer des relations avec les pays arabes dont il souhaite attirer les investisseurs (Arabie saoudite, Emirats, Koweït, Libye) et l'Iran, avec lequel il souhaite développer une coopération civile et militaire. Cette dernière orientation s'est concrétisée par une visite du Président Ahmadinejad à Moroni, le 25 février 2008, lors de laquelle ont été signés plusieurs accords de coopération (formation professionnelle, aide à la Mmawe, société nationale d'eau et d'électricité, pour 4 millions de $, création de microentreprises pour 10 millions de $, aide à la construction de 1000 logements populaires), et d'approuver le principe d'une coopération militaire (fournitures de matériels logistiques et d'armes, formation et encadrement in situ, etc.).

Les relations avec la Chine sont excellentes depuis l'indépendance (présence d'un ambassadeur à Moroni) et ce pays est aussi présent dans le domaine de la coopération : construction du Palais du Peuple, appui à l'hôpital de Mitsamiouli, actions de formation professionnelle et, plus récemment, concours de 1 million de dollars pour l'apurement du gap budgétaire 2008 dans le cadre des négociations avec le FMI.

Relations bilatérales

Relations politiques

La question de Mayotte, que les Comores n'ont cessé de revendiquer depuis 1975, est au cœur de la relation bilatérale. Les Comores acceptent depuis 1994 de reporter annuellement l'examen du point Mayotte de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies. D'un commun accord, la France et les Comores ont décidé de maintenir le dialogue sur la question de Mayotte dans un cadre strictement bilatéral.

Des discussions sur les conditions de circulation des personnes et des biens entre Mayotte et les Comores et les perspectives de coopération régionale ont eu lieu lors de la commission mixte franco-comorienne (avril 2005). La question de l'immigration comorienne à Mayotte reste sensible. L'année 2006 a vu une nette augmentation des reconduites à la frontières (14.300 contre 7.655 en 2005 et 8.600 en 2004), évolution confirmée en 2007 et 2008 (16 000) malgré ou à cause de la crise d'Anjouan.

Lors de leur entretien du 28 septembre 2007, les présidents Sarkozy et Sambi ont convenu que le rattachement de Mayotte aux Comores devait être recherché par l'intégration économique entre les îles et le renforcement de l'Etat de droit aux Comores, pour les rendre plus attractives vis-à-vis de Mayotte.

L'annonce d'une consultation le 29 mars 2009 sur l'accès de Mayotte au statut de DOM a contribué à de nouvelles tensions entre la France et les Comores : la question de Mayotte demeurerait à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies, mais sans débat, tandis que la délégation comorienne faisait adopter au 12ème Sommet de l'UA à Addis-Abeba en février 2009, une décision approuvée par les seuls 16 chefs d'Etat et de Gouvernement présents, condamnant cette consultation, mais reclassée en « décision du conseil exécutif » des ministres (des affaires étrangères) et non en point du « Sommet des Chefs d'Etats ». Le Président Sambi a également obtenu la condamnation de la consultation par le Sommet de la Ligue Arabe tenu à Doha au Qatar fin mars 2009 et de la Communauté des Etats Saharo-Sahéliens présidé par le Président Kadhafi à Sabratha en Libye les 29 et 30 mai 2009.

Coopération culturelle, scientifique et technique

Ces dix dernières années ont été marquées par une importante réduction de la présence de la France, en raison de la crise politique et institutionnelle que connaissait le pays. Le volume de l'Aide publique au développement est passé de 18 M€ en 1997 à 10 M€ en 2003.

Sa relance a été consacrée par la réunion de la commission mixte franco-comorienne à Paris en avril 2005. Cette commission a permis de définir, en partenariat avec les Comoriens, les axes de la coopération civile et technique pour les années suivantes. La France s'est engagée à soutenir le renforcement de la gouvernance par une aide aux institutions. Les autres axes prioritaires de la coopération sont le développement humain (santé, éducation, coopération universitaire), le développement rural et les infrastructures.

Les deux parties se sont engagées à améliorer les conditions de circulation des personnes dans le but de limiter les passages clandestins entre les Comores et Mayotte et de les remplacer par des flux légaux et maîtrisés. La France s'est également engagée à développer les échanges commerciaux entre les Comores et Mayotte afin de trouver des débouchés aux productions locales d'Anjouan et de fixer les populations rurales.

Le Document Cadre de Partenariat (DCP) conclu entre la France et les Comores en novembre 2006 s'inscrit dans la continuité de la Commission mixte. Il prévoit une concentration de l'aide publique au développement sur les secteurs de la Santé, de l'Agriculture et sur le soutien au secteur privé par la relance de la Banque de Développement des Comores. Il porte sur un total d'environ 88 M€ sur la période 2006-2010.

L'objectif est de contribuer à améliorer les conditions de vie de base des Comoriens et de promouvoir les activités productives (agriculture, petites entreprises), afin de développer l'emploi local à Anjouan, de stabiliser les populations et de réduire la pression migratoire sur Mayotte.

Relations avec l'Union Européenne

Suite au coup d'Etat d'Aazali de 1999, la coopération de l'UE a été revue dans le cadre de l'article 366bis de la Convention de Lomé : des consultations ont été ouvertes, au terme desquelles une restriction des domaines de coopération a été décidée (décision du Conseil du 14 février 2000).

En juin 2002, la France a soutenu la reprise de la coopération pleine et entière de l'Union européenne. L'enveloppe au titre du 9ème FED (2002-2007), au terme de la revue de fin de parcours, se montait à 30,9 M€ (enveloppe A, dont 16,45 M€ concentrés sur l'éducation) + 6,3 M€ (enveloppe B). Les projets financés par le 9ème FED portent sur le secteur éducatif (16,45M€ : 51,5% de l'enveloppe A) et l'appui à la décentralisation (10,25M€). D'autres projets régionaux, mis en œuvre par la Commission de l'Océan Indien, bénéficient aux Comores (surveillance des pélagiques migrateurs à hauteur de 3,5M€, marquage des thons pour 14M€, gestion durable des ressources marines et côtières pour 18M€).

L'enveloppe pour le 10ème FED s'élèvera à 48,1M€ sur la période 2008-2013 (45 millions d'euros pour l'enveloppe A et 3,1 millions pour l'enveloppe B), avec une concentration sur les infrastructures de transport (27 M euros, soit 60%) et l'éducation (11,25 millions d'euros, soit 25 %), et une enveloppe transversale « gouvernance » de 6,75 millions d'euros.

La Commission a fermé sa représentation à Moroni en 2002. La délégation compétente pour les Comores se trouve à Maurice. Seul pays membre représenté sur place, la France demeure donc en première ligne.

COMORES - Données générales - Situation intérieure - Politique extérieure

Sommaire

Données générales

Situation intérieure

Politique extérieure

Source : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Dernière mise à jour : 30/06/09

Données générales

Données géographiques

Nom officiel : Union Des Comores
Superficie : 1862 Km² (Grande Comore : 1.148 km², Anjouan : 424 km², Mohéli : 290 km²)
Population : 700.000 hab (Estimation FMI)
Capitale : Moroni
Villes principales : Moroni (16 000 hab), Mutsamudu(10 000), Fomboni(4 500)
Langues officielles : Comorien ("Shikomor", langue nationale), français, arabe
Monnaie : Franc comorien (1 euro = 492 FC)
Fête nationale : 6 juillet 1975

Données démographiques

Taux de croissance : +2,5% (1975-2000, moyenne annuelle)
Espérance de vie : 63,2 ans (PNUD, 2003)
Taux d’alphabétisation : 56,2% (PNUD, 2002)
Religion(s) : Islam sunnite (98%) catholiques romains (2%)
Indice de développement humain : 132ème sur 177 (2005)

Données économiques

PIB : 443,3 millions de dollars (2007)
PIB par habitant : 633 US dollars (2007)
Taux de croissance : +0,5 % (2008)
Taux de chômage : nd
Taux d’inflation : nd
Solde budgétaire : nd
Balance commerciale : nd
Principaux clients : Pays-Bas, France, Italie, Singapour
Principaux fournisseurs : France, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud, Pakistan
Exportations de la France vers les Comores : 34,8 M$ (FMI 2006)
Importations françaises des Comores : 1,74 M$ (FMI 2006)

Communauté française : 1815 personnes (dont 1262 franco-comoriens)
Communauté comorienne en France : Importante diaspora (150 000 à 200 000 en France métropolitaine, 55 000 à Mayotte et 40 000 à la réunion)

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